Dernière mise à jour : Jeudi 22 Juin 2017

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©40degrés - Havre de pêche à Gascons...

©40degrés - Grande-Rivière...

©Marc Loiselle, ATRG - Excursion en mer à Percé...

©Jean-Pierre Huard, ATRG - Havre de pêche à Sainte-Thérèse-de-Gaspé...

©Jean-Pierre Huard, ATRG - Espace Suzanne-Guité à Percé ...

©Jean-Pierre Huard, ATRG - Site Mary Travers dite "La Bolduc" à Newport...

©MRC du Rocher-Percé - La Grande Rivière...

©MRC du Rocher-Percé - Promenade du lac Vachon à Chandler...

©Marc Loiselle, ATRG - Colonie de fous de Bassan sur l'Île Bonaventure...

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Accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l'information.  En tant qu'organisme public, la MRC du Rocher-Percé est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l'accès à un document municipal ou à un renseignement la concernant.


Demande

À moins d'une exception prévue à cette loi ou à une autre loi, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) vise à donner accès aux renseignements personnels qu'elle détient dans l'exercice de ses fonctions et à donner accès aux renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances, la loi permet à un individu de faire apporter une modification aux renseignements personnels qui le concernent lorsqu'ils sont, par exemple, incomplets ou inexacts.  Pour faire une demande d'accès à l'information, vous devez procéder par écrit et l'envoyer à l'adresse suivante :

Madame Lisette Berthelot
Responsable de l'accès à l'information
MRC du Rocher-Percé
129, boulevard René-Lévesque Ouest
Chandler (Québec) G0C 1K0

Pour de plus amples informations:

Téléphone : 418 689-4313
Télécopieur : 418 689-5807


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Pour faire votre demande, vous devez utiliser le formulaire de demande d'accès à l'information en cliquant ICI


Prenez note que les demandes verbales sont acceptées mais ne permettent aucun recours en cas de refus.


Délai

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable du traitement des demandes d'accès à l'information dispose d'un délai de vingt (20) jours pour répondre à une demande d'accès à l'information ou de rectification suivant sa réception. Il a toutefois le pouvoir de prolonger le délai d'un maximum de dix (10) jours s'il le juge nécessaire. À l'expiration de ce délai, une absence de réponse de sa part équivaut à un refus.

Frais

Des frais sont exigés pour toute copie d'un document. Lorsqu'il s'agit d'une demande écrite, le responsable de l'accès à l'information indiquera le montant total dans sa réponse. Vous pouvez consulter la politique de frais exigibles pour la confection de plans et la délivrance de photocopies en cliquant ICI.


En cas de refus

Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d'accès à l'information.

 
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