Évaluation foncière

*** VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'IL N'Y A PAS DE VENTE POUR TAXES CETTE ANNÉE. ***

(Municipalité de Port-Daniel-Gascons et Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé)

 

Afin d'améliorer le service offert aux citoyens et aux professionnels de l'immobilier, la MRC du Rocher-Percé rend accessible sur Internet les matrices graphiques et certaines données des rôles d'évaluation municipaux. 

 

Municipalité de

Port-Daniel–Gascons

 

 

 

 

Ville de Chandler

Ville de Grande-Rivière

 

Municipalité de

Sainte-Thérèse-de-Gaspé

Ville de Percé

 

TNO Mont-Alexandre

 

 

RÔLE D'ÉVALUATION

Veuillez prendre note que pour toute demande d'information relative à la valeur des immeubles, vous devez vous adresser directement à la municipalité

La MRC est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d'évaluation sur son territoire. La firme Servitech a obtenu le contrat jusqu'en 2026. Les rôles d'évaluation sont des documents indiquant aux municipalités la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Ils fournissent également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés de chaque municipalité, tels que le nombre d'unités d'évaluation, de logements, d'industries, de commerces, la valeur foncière ainsi que les données utiles au calcul de la richesse foncière uniformisée.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant l'évaluation foncière en cliquant ICI.

 

DEMANDE DE RÉVISION

Une personne qui a intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d'évaluation relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la MRC. Conformément au règlement 121-97, une somme d'argent est exigible lors du dépôt de la demande de révision. La Loi prévoit les situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d'elles.

Un nouveau rôle d'évaluation foncière, pour les municipalités de Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière et Chandler entrera en vigueur au 01 janvier 2022. Les contribuables de ces municipalités auront jusqu'au 30 avril 2022 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision.

Le prochain rôle d'évaluation foncière pour la municipalité de Port-Daniel-Gascons sera déposé en septembre 2022. Les contribuables de cette municipalité auront jusqu'au 30 avril 2023 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision.

Lors d'une modification du rôle effectuée par certificat ou suite à un avis de correction d'office, un contribuable a 60 jours suivant l'expédition de l'avis pour présenter une demande de révision. Il est préférable de communiquer avec la MRC pour toute information relative à une demande de révision.

Formulaire de demande de révision

Vous pouvez télécharger le règlement 121-97 relativement au versement d'une somme d'argent lors du dépôt d'une demande de révision en cliquant ICI.