Évaluation foncière

Rôle d'évaluation

Veuillez prendre note que pour toute demande d'information relative à la valeur des immeubles, vous devez vous adresser à la municipalité locale.

La MRC est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d'évaluation sur son territoire. La firme Servitech a obtenu le contrat jusqu'en 2020. Les rôles d'évaluation sont des documents indiquant aux municipalités la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Ils fournissent également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés de chaque municipalité, tel que le nombre d'unités d'évaluation, de logements, d'industries, de commerces, la valeur foncière ainsi que les données utiles au calcul de la richesse foncière uniformisée.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires concernant l'évaluation foncière en cliquant ICI.

Demande de révision

Une personne qui a intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle d'évaluation relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la MRC. Conformément au règlement 121-97, une somme d'argent est exigible lors du dépôt de la demande de révision. La Loi prévoit les situations qui donnent le droit de demander une révision et fixe des délais pour chacune d'elles.

Un nouveau rôle d'évaluation foncière, pour les municipalités de Percé, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Grande-Rivière et Chandler entrera en vigueur au 01 janvier 2019. Les contribuables de ces municipalités auront jusqu'au 30 avril 2019 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision.

Le prochain rôle d'évaluation foncière pour la municipalité de Port-Daniel-Gascons sera déposé en septembre 2020. Les contribuables de cette municipalité auront jusqu'au 30 avril 2021 pour se prévaloir du droit de déposer une demande de révision.

Lors d'une modification du rôle effectuée par certificat ou suite à un avis de correction d'office, un contribuable a 60 jours suivant l'expédition de l'avis pour présenter une demande de révision. Il est préférable de communiquer avec la MRC pour toute information relative à une demande de révision.