Réglementation

Règlement sur l'abattage des arbres en forêt privée

Le règlement numéro 304-2017, en vigueur depuis le 26 août 2017, régit les interventions forestières sur les forêts privées du territoire de la MRC du Rocher-Percé. Règlement 304-2017 (pdf)

Règlement relatif à l'épandage de produits chimiques

Le règlement numéro 214-2007, en vigueur depuis le 10 octobre 2007, régit l'épandage de produits chimiques pour le contrôle de la végétation dans tous les corridors de transports routier, ferroviaire et d'énergie sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Règlement 214-2007 (pdf)

RCI relatif aux nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur

Le règlement de contrôle intérimaire numéro 187-2004, en vigueur depuis le 21 juillet 2004, régit l'implantation de nouvelles installations d'élevage à forte charge d'odeur sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Règlement 187-2004 (pdf)

RCI relatif l'implantation d'éoliennes

Le règlement de contrôle intérimaire numéro 188-2004, en vigueur depuis le 20 août 2004, régit l'implantation d'éoliennes tout en respectant la qualité du milieu de vie, la qualité des paysages, les zones habitées, les territoires ayant des intérêts particuliers et les corridors touristiques. Règlement 188-2004 (pdf)

RCI relatif à l'encadrement de toute nouvelle utilisation du chemin de fer

Le règlement de contrôle intérimaire numéro 206-2006, en vigueur depuis le 30 août 2006, régit toute nouvelle utilisation, changement d'usage ou de destination d'un immeuble, d'un bâtiment, d'une construction, d'un ouvrage, d'un aménagement ou structure utilisés pour les fins du chemin de fer, dans la portion de celui-ci qui est située sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. Règlement 206-2006 (pdf)

RCI relatif au contrôle des constructions à l'intérieur de la plaine inondable de la rivière Malbaie

Le règlement de contrôle intérimaire numéro 230-2008, en vigueur depuis le 22 mai 2009, régit l'implantation de nouvelles constructions à l'intérieur de la plaine inondable de la rivière Malbaie. Règlement 230-2008 (pdf)

Il est à noter également que la présente version n'a aucune valeur légale. Pour obtenir une version certifiée conforme, vous devez vous adresser à la MRC.